Protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:
Krystel Vernier
ADDS/SAQ
514-254-6000 poste 5665
Cell: 450-802-7112
krystel.vernier@saq.qc.ca
Introduction
Bienvenue sur le site Web de l’Association des directeurs et directrices de succursale de la SAQ à l’adresse https://addssaq.com.
L’ADDS prend au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-dessous dans la section intitulée Définition de « Renseignements personnels »). Pour cette raison, nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont protégés par une gamme de procédures commerciales robustes et de mesures de sécurité rigoureuses afin de s’assurer que vos renseignements demeurent confidentiels et ne sont utilisés qu’aux fins détaillées dans la présente politique, sauf si la loi l’autorise autrement.
Nous nous engageons à faire preuve de transparence en ce qui concerne nos pratiques de traitement des Renseignements personnels. À cette fin, la présente politique vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des Renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), ainsi que par des lois provinciales essentiellement similaires en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
1. Application et portée
La présente politique s’applique de manière générale à tout Renseignement personnel que L’ADDS, ou toute personne agissant en tant qu’agent en notre nom, recueille à votre sujet par le biais de tout site Web (« Site Web » ou « Sites Web ») ou application mobile (« Application » ou « Applications ») sur lesquels la présente politique est publiée, en personne dans nos salles de spectacles et autres établissements (« Salles ») ou par toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous. En tout temps lorsque vous faites affaire avec L’ADDS, participez à un concours ou à une promotion menée par L’ADDS ou toute personne agissant à titre d’agent en notre nom, ou interagissez avec nous de quelque façon que ce soit, vous êtes protégé par les droits et garanties contenus dans la présente politique et vous acceptez expressément ses termes.
2. Définition de « Renseignements personnels »
Lorsqu’utilisé dans la présente politique, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement permettant d’identifier un individu. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse électronique, des informations relatives à un compte que vous avez créé avec nous, notamment votre identité et les produits et services (par exemple, des billets de concert ou pour un match) que vous avez achetés ou les informations relatives au paiement. Il peut également s’agir d’informations techniques, telles que les adresses IP des visiteurs des Sites Web, l’historique de navigation sur nos Sites Web et sur nos Applications, ou des informations recueillies si vous vous connectez au Wi-Fi dans nos Salles, mais uniquement lorsque ces renseignements peuvent vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont agrégés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels.
3. Collecte de Renseignements personnels
3.1. Les renseignements que vous nous fournissez directement. Dans de nombreux cas, nous recueillons des Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous, par exemple :
3.1.1. Les coordonnées, telles que le nom, adresse courriel, adresse postale, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et numéro de télécopieur que vous nous transmettez lorsque vous créez un compte sur les Sites Web ou les Applications de l’ADDS, lorsque vous faites une demande ou lorsque vous nous contactez en personne ou par le biais des Sites Web ou des Applications de l’ADDS ou lorsque vous participez à un concours ou à une promotion;
3.1.2. Les préférences de communication et la correspondance que vous nous transmettez;
3.1.3.Les renseignements recueillis à votre sujet hors ligne (y compris par télécopieur, par la poste ou en personne lorsque vous visitez nos Salles).
3.2. Les renseignements recueillis automatiquement. Dans certains cas, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements qui ne permettent pas nécessairement de vous identifier en tant qu’individu. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
3.2.1. Achalandage et comptage d’appareils. Nous pouvons utiliser des caméras et d’autres technologies dans nos Salles pour effectuer des analyses vidéo anonymes et des analyses d’achalandage anonymes. Ces pratiques permettent d’estimer le nombre de personnes à un endroit précis et d’estimer certaines données démographiques comme le sexe et l’âge de telles personnes, mais ne permettent pas d’identifier les individus ou de conserver des photos ou vidéos de ceux-ci. Nous pouvons également compter le nombre d’appareils qui ont accédé à notre Wi-Fi, sur une base anonyme, à des fins similaires. Nous pouvons utiliser des données statistiques sur la fréquentation de nos Salles pour nous aider à gérer nos Salles et nous pouvons partager ces informations statistiques avec nos partenaires commerciaux, y compris des annonceurs.
3.2.2. Navigateur, appareil et renseignements techniques. Lorsque vous visitez nos Sites Web, utilisez nos Applications ou vous connectez à notre Wi-Fi dans nos Salles, nous pouvons recueillir, par des moyens électroniques tels que les témoins, des renseignements techniques. Ces renseignements peuvent inclure des informations sur votre visite ou votre utilisation de nos Sites Web ou Applications, y compris l’adresse IP de votre appareil/ordinateur (numéro attribué automatiquement à votre appareil/ordinateur chaque fois que vous accédez à Internet et qui peut parfois être utilisé pour déterminer votre zone géographique), le navigateur que vous utilisez pour accéder à nos Sites Web, Applications ou Wi-Fi, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, les paramètres linguistiques de vos navigateurs, votre site de provenance, le(s) mot(s)-clé(s) recherché(s) (si vous êtes arrivé sur nos Sites Web par un moteur de recherche), le nombre de pages vues, ainsi que les renseignements que vous avez entrés et les annonces que vous avez vues. Pour plus d’information relativement à vos choix en matière de témoins, veuillez vous référer à la section Votre consentement et votre droit de retirer votre consentement de la présente politique. Nous pouvons également recueillir, en conformité avec les lois applicables, des identifiants uniques (y compris des numéros d’identification d’appareils mobiles (par exemple, l’Identifiant IP publicitaire d’Apple (IDFA) ou l’Identifiant publicitaire Android de Google (AAID)) et des renseignements de connexion (par exemple, opérateur mobile, fournisseur d’accès Internet, connexion Wi-Fi) qui peuvent permettre d’identifier la localisation physique de ces appareils.
3.2.3. Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, ce qui qui nous permet d’obtenir des renseignements sur les activités en ligne des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les pages vues, la source et le temps passé sur nos Sites Web et/ou Applications. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être liés aux individus qui ont visité nos Sites Web et/ou Applications. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en vous rendant sur la page de désactivation de Google Analytics.
3.2.4. Médias sociaux. Si vous vous connectez à l’un de nos Sites Web ou Applications à l’aide d’un compte de médias sociaux tel que Facebook, Google, LinkedIn ou Twitter (« Plateformes de médias sociaux »), nous recueillerons les renseignements que vous avez ajoutés dans votre profil d’inscription à partir de ces comptes et qui nous sont fournis par défaut par les Plateformes de médias sociaux. Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels à votre sujet à partir de votre utilisation des Plateformes de médias sociaux, par l’entremise desquelles vous nous autorisez à recueillir (ou autorisez la tierce partie à partager) des Renseignements personnels à votre sujet, tel que des détails sur vos amis/connexions, vos mentions « j’aime », les commentaires que vous avez partagés, vos groupes et votre localisation. En outre, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels vous concernant si d’autres utilisateurs d’un site Web tiers nous donnent accès à leur profil et que vous êtes l’un de leurs amis/connexions ou si des renseignements vous concernant sont autrement accessibles par la page Web de vos amis/connexions, la page profil de ceux-ci ou une page similaire sur une Plateforme de médias sociaux ou sur tout site Web ou service interactif tiers. Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons à votre sujet directement avec les renseignements que nous recevons de tierces parties afin d’améliorer notre capacité à vous servir, d’adapter notre contenu à vos besoins et de vous envoyer des détails sur les promotions ou les offres qui, à notre avis, pourraient vous intéresser, mais en tout temps, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.
3.3. Les renseignements que nous obtenons d’autres sources. Dans certains autres cas, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels auprès de tiers (par exemple, auprès du fournisseur par l’entremise duquel vous avez acheté un billet pour l’un de nos événements), avec votre consentement préalable et/ou tel qu’autorisé par la loi.
4. Utilisation des Renseignements personnels
4.1. L’ADDS utilise généralement les Renseignements personnels aux fins suivantes :
a) pour fournir nos services à nos clients, pour établir et administrer leurs comptes et pour répondre à leurs demandes;
b) pour vérifier l’identité et protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement;
c) à des fins de formation interne, d’assurance qualité, de gestion des risques, de détection des fraudes et de sécurité;
d) pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires;
e) pour comprendre et évaluer les intérêts, les désirs et les besoins changeants des clients en vue d’offrir des produits et services personnalisés, d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux (par exemple, nous pouvons évaluer les types d’événements que nos clients préfèrent pour déterminer quels types d’événements organiser dans le futur);
f) sous réserve de votre droit de retirer votre consentement tel que prévu à la présente politique: (i) pour communiquer avec vous dans le but de vous présenter de la publicité et des messages de marketing concernant des produits ou services additionnels qui pourraient vous intéresser; et (ii) pour effectuer des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle.
4.2 Dans la mesure du possible, plutôt que d’utiliser des Renseignements personnels, nous anonymiserons et/ou agrégerons les Renseignements personnels afin qu’ils n’identifient plus une personne et les utiliserons aux fins mentionnées ci-dessus ou pour toute fin permise par la loi.
4.3 Si vous avez postulé pour un emploi au sein de L’ADDS, nous utiliserons vos Renseignements personnels à des fins de recrutement et à d’autres fins relatives aux ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer de l’information sur les nouvelles opportunités d’emplois au sein d’L’ADDS ainsi que d’autres ressources de perfectionnement professionnel, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement tel que prévu à la présente politique.
5. Partage de Renseignements personnels
5.1. L’ADDS peut mettre vos Renseignements personnels à la disposition de tiers ou de fournisseurs de services pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux dispositions de la présente politique. L’ADDS s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos Renseignements personnels à une tierce partie. Toutefois, nous pouvons partager vos Renseignements personnels lorsque la loi nous autorise à le faire ou comme suit (veuillez consulter la section intitulée Votre consentement et votre droit de retirer votre consentement de la présente politique pour connaître vos options quant à la communication, par L’ADDS, de vos Renseignements personnels):
5.1.2. Tel que permis ou requis par la loi. De temps à autre, L’ADDS peut être obligée de divulguer des Renseignements personnels afin de se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une assignation, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou toute autre demande ou enquête légalement valable. Nous pouvons également divulguer des Renseignements personnels à nos comptables, vérificateurs, agents et avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection de nos droits. Nous nous réservons également le droit de signaler toute activité que nous estimons, agissant de bonne foi, être illégale aux autorités compétentes ou à la police, en cas d’urgence ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons divulguer certains Renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui ou de nous-mêmes, conformément à la loi ou de la manière autorisée par celle-ci.
5.1.3. Transaction commerciale. Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert de l’entreprise ou de ses actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou du financement d’une partie de nos activités. Toutefois, dans l’éventualité où la transaction est complétée, vos Renseignements personnels demeureront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si la transaction n’est pas complétée, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de supprimer complètement ces renseignements.
6. Votre consentement et votre droit de retirer votre consentement
6.1. En général, lorsque vous interagissez avec L’ADDS, que ce soit par l’entremise de ses Sites Web ou de ses Applications, en personne dans nos Salles ou de toute autre façon (par exemple lorsque vous achetez un billet de concert ou pour un match), vous nous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels conformément à la présente politique. Les Renseignements personnels ne peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués sans consentement que dans la mesure permise par les lois applicables. Le consentement peut être retiré, en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
6.2. Retrait de votre consentement pour des fins essentielles. Si vous retirez votre consentement pour des fins qui font partie intégrante de la fourniture de nos produits et services, nous pourrions devoir limiter les services ou produits que nous sommes en mesure de fournir. Si vous demandez à L’ADDS de fermer votre compte ou de supprimer vos renseignements, nous désactiverons votre compte dans un délai raisonnable. Veuillez noter que l’ADDS pourrait avoir besoin de conserver certains renseignements à votre sujet afin de se conformer à ses obligations légales et de sécurité. Par exemple, certains de vos renseignements peuvent être conservés en stockage de sauvegarde même si vous demandez à L’ADDS de les supprimer.
6.3. Retrait de votre consentement à des fins secondaires. Le retrait de votre consentement à des fins secondaires n’aura aucune incidence sur la fourniture des produits et services en question. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés et/ou partagés pour les fins secondaires suivantes :
6.3.1. pour communiquer avec vous dans le but de vous fournir des messages publicitaires et de marketing concernant des produits ou services additionnels qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez toujours limiter les communications électroniques qu’L’ADDS vous envoie. Pour vous désabonner de nos courriels commerciaux, cliquez simplement sur le lien intitulé « Désabonnement » au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications promotionnelles, il se peut que nous ayons quand même besoin de communiquer avec vous pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte;
6.4. Votre choix avec les témoins. Vous pouvez bloquer l’utilisation des témoins en activant les paramètres, à cet effet, de votre navigateur. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment être avertie lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver complètement les témoins. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie du contenu de nos Sites Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules complémentaires du navigateur, en modifiant les paramètres du module complémentaire ou en visitant le site Web de son fabricant.
7. Enfants
Nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans sans le consentement du parent ou tuteur légal de ceux-ci. Pour acheter nos produits et services, nous devons obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et si un tel consentement est exigé en vertu des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’un enfant pour lequel une confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir reçu des renseignements de la part d’un enfant ou au sujet d’un enfant pour lequel nous aurions dû obtenir le consentement parental, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Comment nous contacter, ci-dessous.
8. Politiques de tiers relatives au respect de la vie privée
La présente Politique relative au respect de la vie privée ne concerne que la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels par L’ADDS. D’autres sites Web qui peuvent être accessibles par l’entremise des Sites Web d’L’ADDS ont leurs propres politiques relatives au respect de la vie privée et leurs propres pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques relatives au respect de la vie privée de tout tiers avant de lui fournir des renseignements ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.
9. Renseignements personnels à l’extérieur de votre pays de résidence
Dans certains cas, vos Renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur de votre pays de résidence. Advenant un tel cas, vous comprenez que vos Renseignements personnels seront assujettis aux lois d’autres pays que celles de votre pays de résidence et pourraient, sans préavis, être mis à la disposition d’autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances légales et/ou des lois applicables dans ces pays. Peu importe la société ou la personne qui traite vos renseignements de même que l’endroit où ils sont traités, nous prendrons des mesures pour protéger vos Renseignements personnels conformément aux lois relatives à la protection des renseignements personnels applicables et de la présente politique.
10. Sécurité des Renseignements personnels
Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels contre tout accès non autorisé. L’ADDS a mis en place des mesures de sécurité qui contiennent des contrôles administratifs, techniques et matériels conçus pour protéger vos Renseignements personnels. Malheureusement, aucune collecte ou transmission d’informations sur Internet ou d’autres réseaux de communication accessibles au public n’est sécurisée à 100% et nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels sensibles par courriel, tel que des informations de carte de crédit.
11. Accès et correction
L’ADDS respecte votre droit à l’accès et à la correction de vos Renseignements personnels. Si vous avez un compte en ligne avec nous, vous pouvez vous connecter à votre compte à tout moment pour accéder et mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis. De plus, L’ADDS se conforme à toutes les lois concernant l’accès et la correction. Si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Comment nous contacter ci-dessous.
12. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique ou les Renseignements personnels que L’ADDS possède à votre sujet ou qu’il a pu divulguer à des tiers, veuillez contacter :
Krystel Vernier
ADDS/SAQ
514-254-6000 poste 5665
Cell: 450-802-7112
krystel.vernier@saq.qc.ca
13. Modification de la Politique relative au respect de la vie privée
L’ADDS révisera et mettra à jour, à l’occasion, ses politiques et procédures afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables et afin de tenir compte des nouvelles technologies. Notre Politique relative au respect de la vie privée peut donc être modifiée de temps à autre. Nous afficherons tout changement à notre politique sur nos Sites Web et, si les changements sont significatifs, nous publierons un avis plus visible à cet égard.
Cette Politique relative au respect de la vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 8 septembre 2022.