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Prélèvement

Prélèvement de la cotisation régulière exigée par l'ADDS/SAQ. dès le premier jour de sa nomination.

Référence : Article 4 du protocole d'entente concernant la reconnaissance
(23 avril 1990).

La Société des alcools du Québec et l'Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec,l 'ADDS/SAQ, par l'intermédiaire de leurs représentants respectifs, conviennent que l'article 4 du protocole précité soit modifié de la façon suivante:

  • La SAQ accepte de prélever la cotisation régulière exigée par l'ADDS/SAQ  à même le traitement de tous les directeurs et directrices de succursale. Cette cotisation débute dès son entrée en fonction à moins qu'il ou elle avise par écrit l'association et la SAQ du contraire. Le directeur ou la directrice de succursale conserve le droit de cesser de cotiser en tout temps à l'ADDS/SAQ; il doit alors aviser celle-ci et la SAQ. de sa décision par écrit. Dans ce cas, la cotisation cessera dans les meilleurs délais suivant l'avis du directeur ou de la directrice de succursale.

Signé à Montréal ce 18e du mois de août 2000.

Pour la Société des alcools du Québec :
Denise Bilodeau
Geneviève Lemieux

Pour l'ADDS/SAQ :
Michel Mathieu
Richard Bonin

Protocole d'entente concernant la reconnaissance

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