Prélèvement
Prélèvement de la cotisation régulière exigée par l’ADDS/SAQ dès le premier jour de sa nomination.
Référence : Article 10 du protocole d’entente concernant la reconnaissance
(janvier 2014).
La Société des alcools du Québec, ci-après appelée la « SAQ » et l’Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec, ci-après appelée « L’ADDS/SAQ », par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs, conviennent de ce qui suit :
La SAQ accepte de prélever la cotisation régulière exigée par l’ADDS/SAQ à même le traitement de tous les directeurs et directrices de succursale. À cet effet, le formulaire d’adhésion à l’ADDS/SAQ et d’autorisation de divulgation de renseignements personnels, sera signé par chaque directeur et directrice de succursale et versé à leur dossier respectif. Cette cotisation débute dès son entrée en fonction à moins qu’il ou qu’elle avise par écrit L’ADDS/SAQ et la SAQ du contraire. Le directeur ou la directrice de succursale conserve le droit de cesser de cotiser en tout temps à L’ADDS/SAQ. Il ou elle doit alors aviser celle-ci et la SAQ de sa décision par écrit. Dans ce cas, la cotisation cessera dans les meilleurs délais suivant l’avis du directeur ou de la directrice de succursale.