Prélèvement
Prélèvement de la cotisation régulière exigée par l'A.D.S.S.A.Q. dès le premier jour de sa nomination.
Référence: Article 4 du protocole d'entente concernant la reconnaissance
(23 avril 1990).
La Société des alcools du Québec et l'Association des directeurs et directrices de succursale de la Société des alcools du Québec «A.D.S.S.A.Q.», par l'intermédiaire de leurs représentants respectifs, conviennent que l'article 4 du protocole précité soit modifié de la façon suivante:
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La S.A.Q. accepte de prélever la cotisation régulière exigée par l'A.D.S.S.A.Q. à même le traitement de tous les directeurs et directrices de succursale. Cette cotisation débute dès son entrée en fonction à moins qu'il ou elle avise par écrit l'A.D.S.S.A.Q. et la S.A.Q. du contraire.
Le directeur ou la directrice de succursale conserve le droit de cesser de cotiser en tout temps à l'A.D.S.S.A.Q.; il doit alors aviser celle-ci et la S.A.Q. de sa décision par écrit. Dans ce cas, la cotisation cessera dans les meilleurs délais suivant l'avis du directeur ou de la directrice de succursale.
Signé à Montréal ce 18 e du mois de août 2000.
| Pour la Société des alcools du Québec : | Pour l'A.D.S.S.A.Q. : |
| Denise Bilodeau Geneviève Lemieux |
Michel Mathieu Richard Bonin |
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